Contenus en rapport avec le mot-clé conduite sans permis

Les policiers ont réalisé que son permis de conduire n'était plus valide depuis 2011.

La transaction pénale, voulue par la loi d’août 2014, a fait l’objet de la publication jeudi 15 octobre d’un décret d’application au Journal officiel. Les officiers de police judiciaire auront désormais la possibilité de faire payer une amende plutôt que de déclencher la lourde machine judiciaire.